Mentions légales

Editeur du site

Nom social et forme juridique : Jung SAS

Adresse postale du siège : 199 Rue Championnet, 75018 Paris France

Numéro et ville du RCS : Registre du commerce et des sociétés de Paris

Registre du commerce : 804 049 476 R.C.S. Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67804049476

Numéro de téléphone : +33 1 70 77 24 93

Adresse courriel : championnesligue-backmarket@actforsport.eu

Direction : Thibaud Hug de Larauze

Directeur de la publication

Vianney Vaute

Conception et réalisation

Conception, réalisation et gestion du front office et du back office :

act for sport - act for sport

Siège social : 18 Rue Balthazar Dieudé, 13006 Marseille

www.actforsport.eu

Téléphone : +33 4 28 04 09 42

RCS : Marseille B 810 589 853

Crédits photos : act for sport, Grinta et In Your Eye.

Hébergeur du site

Les moyens informatiques permettant la mise en oeuvre du site sont hébergés par : OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Droits de Propriété Intellectuelle

La structure générale, les logiciels, textes, illustrations, images, son, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site et la manière dont ce dernier est agencé, sont la propriété de Back Market et/ou act for sport. Toute représentation ou reproduction, modification, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Back Market et act for sport est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site. Back Market est titulaire de l’ensemble des droits relatifs à ses marques et logos,, il est interdit de les reproduire ou de les représenter sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de Back Market. act for sport est titulaire de l’ensemble des droits relatifs à ses marques et logos, qui sont déposés, il est interdit de les reproduire ou de les représenter sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de act for sport.

Est interdite également toute utilisation de logiciels, de dispositifs, de scripts, de robots ou de tout autre moyen ou processus (notamment des robots d'indexation, des modules d'extension de navigateur, ou toute autre technologie) visant à effectuer du “web scraping” (i.e. extraction de données de manière automatisée dans un but de réutilisation de ces données).

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie s’installe automatiquement. Ce cookie ne permet pas d’identifier le visiteur. Il enregistre les informations relatives à la navigation de l’internaute. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de ce cookie en configurant le navigateur. Les cookies utilisés avec votre accord, nous permettent de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour (mesure d’audience).

Accès au site

Le site https://championnesligue.backmarket.fr est un site de présentation, qui a pour objet de présenter l’opération « Championnes Ligue - Back Market » et permettre aux internautes d’inscrire leur club de sport à l’opération « Championnes Ligue - Back Market ». L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Le site https://championnesligue.backmarket.fr est accessible 24h/24h, 7jours/7jours à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou de période de maintenance. Les informations fournies sur le site https://championnesligue.backmarket.fr le sont à titre informatif. En aucun cas, BackMarket ne saura être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site. BackMarket décline en conséquence toute responsabilité :

- en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

- d’une absence de disponibilité des informations ;

- pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

- de la présence de virus sur le site

- de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Liens hypertextes

L’éditeur du site informe les internautes que, lorsqu’ils cliquent sur un lien hypertexte en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ils quittent le site https://championnesligue.backmarket.fr. Dès lors, ce dernier n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu des pages ou des sites web liés. Il en est de même pour les pages ou les sites web menant à son site. Tout lien hypertexte vers le site https://championnesligue.backmarket.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable au directeur de publication de https://championnesligue.backmarket.fr

Droits Informatique et Libertés

Aucune information n’est collectée à l’insu de l’internaute ni utilisée à des fins non prévues.

Le site https://championnesligue.backmarket.fr (questionnaires, demande d’informations …) est soumis aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen Général relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD).

Sous réserve de son accord préalable, les informations personnelles transmises par l’internaute peuvent être traitées par BackMarket et/ou act for sport à des fins d’informations ou des fins commerciales.      Ces informations personnelles peuvent également être communiquées aux sociétés filiales et partenaires de BackMarket, à des fins d’information ou à des fins commerciales.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation au traitement, à la portabilité ou d’opposition aux donnés le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO – Data Protection Officer) :

Pour contacter le DPO de act for sport : écrire à act for sport – Délégué à la Protection des Données – 18 Rue Balthazar Dieudé, 13006 Marseille ou par mail à contact@actforsport.eu

Pour contacter le DPO de Back Market: écrire à Back Market - DPO : 199 rue Championnet 75018 Paris, ou par email à legal@backmarket.com

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Les différentes activités pouvant être développées sur ce site sont également régies par le droit français. En cas de litige, les parties sont invitées à mettre en œuvre les diligences nécessaires en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige. Dans le cas contraire, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Back Market.